ATELIER « ACTUALITÉS SOCIALES »

Actualités Sociales 2024 : Nouveautés sur les Congés Payés et le Partage de la Valeur dans les Entreprises

Le 3 juin, un nouvel atelier destiné aux clients du cabinet a été animé par notre équipe dédiée au juridique et au social.

Au programme : soulever quelques sujets « épineux » sur la question de l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt de travail, ainsi que sur les nouveaux dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés éligibles. Une réunion enrichissante qui a permis de répondre à toutes les interrogations de nos clients.

Réforme des Congés Payés pendant l’Arrêt Maladie (Loi du 23 avril 2024)

Acquisition des Congés Payés

• Nouveau régime : Les arrêts maladie non professionnelle sont désormais considérés comme du temps de travail effectif, permettant l’acquisition de 2 jours de congés payés par mois, jusqu’à 24 jours par an.
• Obligation d’information : Les employeurs doivent informer les salariés du nombre de jours de congés disponibles après chaque arrêt maladie.

Report des Congés Payés

• Conditions de report : Si un salarié ne peut prendre ses congés à cause d’une maladie, il peut les reporter pendant 15 mois.

Calcul de l’Indemnité

• Règle du 1/10ème : L’indemnité de congés payés pour les arrêts maladie est calculée à hauteur de 80 % de la rémunération fictive.

Gestion du Passé

• Régularisation rétroactive : Applicable depuis décembre 2009, avec des limitations pour la régularisation des périodes passées.

Partage de la Valeur dans les Entreprises (Loi du 30 novembre 2023)

Entreprises de 11 à 49 Salariés

• Dispositif expérimental : Encouragement à mettre en place la participation, l’intéressement et l’abondement à un plan d’épargne.

Entreprises de 50 Salariés et Plus

• Obligation : Mise en place obligatoire des dispositifs de participation avec un délégué syndical.

Option Facultative

• Partage de la valorisation : Possibilité d’implémenter un plan de partage de la valorisation de l’entreprise avec les salariés.

➔ Ces réformes apportent des protections accrues pour les salariés et encouragent un meilleur partage des bénéfices en entreprise. Les employeurs doivent adapter leurs pratiques à ces nouvelles législations.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner sur ces sujets !